Développer les relations avec les entreprises

Identifier les demandes des entreprises

Le CVT s’est fixé pour objectif de diffuser très largement auprès des entreprises, administrations et collectivités, les compétences SHS mobilisables dans leur secteur d’activité et dans leur région.

En collaboration avec ses partenaires, le CVT organisera régulièrement des rencontres laboratoires-entreprises sur les thématiques et problématiques récurrentes des entreprises. Progressivement, le CVT identifiera les besoins des entreprises et relaiera leurs demandes auprès des acteurs de la recherche.

 

Faciliter la démarche des entreprises

Le CVT entend devenir un interlocuteur de référence pour toute entreprise à la recherche d’une compétence ou expertise SHS.

Les entreprises ont la possibilité de contacter le CVT afin d'exposer leur projet. L'équipe du CVT effectue le travail de définition et, éventuellement, de reformulation de leurs problématiques afin de les orienter vers les laboratoires susceptibles de pouvoir apporter une réponse.

 

Créer un club des entreprises ouvertement engagées auprès des SHS

Le CVT vise à constituer un club d’entreprises partenaires qui pourront se faire le relais et témoigner de la valeur ajoutées des compétences SHS. Ces retours d’expérience permettront de sensibiliser les acteurs aux interactions entre SHS et activités socio-économiques, d’identifier les thématiques porteuses et de les mettre en valeur dans le montage et la conduite de projets.

 

 

 CONTRACTUALISATION

 

Les modes de collaboration entre la recherche en sciences humaines et sociales et les entreprises sont nombreux. La transmission ou la production commune de savoir-faire et de compétences peuvent prendre différentes formes de manière à s'adapter aux projets et aux besoins des entreprises.

 

Collaboration de recherche

La collaboration de recherche encadre une recherche, ou le co-développement de produit ou de service,  mené en collaboration avec un tiers. Les ressources intellectuelles et techniques sont mises en commun pour développer des connaissances ou techniques nouvelles. Si le laboratoire a l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains pour atteindre le résultat, l'absence de résultat ne constitue pas un motif de non-exécution du contrat. Ces travaux, financés en partie par l’entreprise, impliquent le travail des personnels des deux parties.

  • Durée : variable en fonction du besoin exprimé
  • Frais : financements, moyens humains et matériels partagés avec le partenaire
  • Obligation contractuelle : obligation de moyen des 2 parties
  • Propriété intellectuelle : propriété et exploitation des résultats partagés

 

Prestation de service

Une prestation de service a pour objectif la réalisation de travaux (étude-conseil, aide à la décision, analyse, expertise ponctuelle, action et formation…) effectués pour le compte d’un partenaire et qui peut impliquer une activité de recherche. La prestation de service consiste en la mise en œuvre et l’application de moyens, connaissances ou savoir-faire acquis et maîtrisé joints à d'éventuels résultats nouveaux.

Etabli sur le mode client/fournisseur, le contrat de prestation de service permet à l'entreprise de bénéficier de moyens techniques déjà conçus et expérimentés en laboratoire. Le laboratoire s'engage à fournir un résultat défini selon un cahier des charges.

  • Durée : variable en fonction du besoin exprimé
  • Frais : à la charge de l’entreprise (les coûts sont calculés sur la base des frais nécessaires à la réalisation de la prestation (salaire brut environné, déplacements…))
  • Obligation contractuelle : obligation de résultat de la part du laboratoire
  • Propriété intellectuelle : la prestation de service ne relève pas du domaine de la propriété industrielle. Les éventuels droits d’auteur sont négociés au cas par cas. Le partenaire est propriétaire des résultats obtenus, mais le savoir-faire mis en œuvre ou développé reste propriété de l’établissement

 

Consultance et expertise

Les chercheurs ou laboratoires peuvent être sollicités, dans le cadre de leurs travaux, pour procéder à des expertises. Ces prestations, purement intellectuelles, n’impliquent pas de travaux de recherche ou d’apports inventifs. En revanche, l’expertise est menée en l’état des connaissances et au vu des éléments communiqués par le partenaire.

Le contrat d’expertise ou de consultance s’apparente au contrat de prestation de service à la différence que l’expertise est menée en l’état des connaissances et au vu des éléments communiqués par le tiers. Prestation intellectuelle (méthodologie, veille technologique, analyse et diagnostic, évaluation...), l'expertise est menée de façon ponctuelle et ne fait appel à aucune recherche expérimentale.

  • Durée : variable en fonction du besoin exprimé
  • Frais : à la charge de l’entreprise (les coûts sont calculés sur la base des frais nécessaires à la réalisation de la prestation (salaire brut environné, déplacements…))
  • Obligation contractuelle : obligation de résultat pour le prestataire (garantie du prestataire d’obtenir le résultat promis)
  • Propriété intellectuelle : l’expertise ne relève pas du domaine de la propriété industrielle. Le partenaire est propriétaire des résultats obtenus, mais le savoir-faire mis en œuvre ou développé reste propriété de l’établissement

 

Contrat d’étude

Le contrat d’étude se situe entre le contrat de prestation de service et le contrat de collaboration de recherche qu’il peut précéder.

  • Durée : courte (6 mois en général)
  • Frais : financement partagé avec le partenaire
  • Obligation contractuelle : obligation de moyens (obligation de mettre en œuvre tous les moyens matériels et humains pour atteindre le résultat)
  • Propriété intellectuelle : propriété et exploitation des résultats partagés

 

Transfert de savoir-faire

Actif incorporel et valorisable, le savoir-faire est un ensemble de connaissances pratiques substantielles susceptibles d'aider à la fabrication d'un produit ou l'exécution d'une prestation. Le transfert de savoir-faire est réalisé par la transmission au partenaire de documents, matériel et/ou personnel afin de lui faire profiter des expériences antérieures.

Le savoir-faire n'est pas breveté et son caractère secret lui confère toute sa valeur économique.

Le contrat de communication de savoir-faire encadre le transfert de connaissances permettant la fabrication d'un produit ou l'exécution d'une prestation. La caractéristique distinctive de ce contrat est le secret dans lequel la communication des connaissances se fait.

Il n’existe pas de dispositions spécifiques concernant ce type de contrat. Le contrat de communication de savoir-faire doit donc être le plus précis possible.

 

Obligations du donneur de licence :

  • Garantir l’existence et la faisabilité du savoir-faire
  • Conserver la confidentialité

 Obligations principales du licencié :

  • Exploiter le savoir-faire
  • Rémunérer le donneur de licence
  • Conserver la confidentialité